Le droit pénal fixe les règles de conduite que le citoyen doit respecter, sous peine de sanction. Le code pénal distingue les atteintes à la personne humaine, qui portent atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’autrui – diffamation, abus de faiblesse, discrimination, harcèlement, atteinte à la vie privée, violences, viol, homicide, protection de l’enfance…- et les atteintes aux biens, qui portent atteinte à la propriété des personnes – vol, escroquerie, chantage, vandalisme, abus de confiance…
Notre expertise en procédure pénale nous permet de faire valoir les intérêts de nos clients, en tant qu’avocat de la partie civile pour la ou les victimes, en tant qu’avocat de la défense, pour le ou les mis en cause.
Les instances en affaires pénales diffèrent selon l’infraction. Le tribunal de police est compétent en matière de contravention. Le tribunal correctionnel juge les délits passibles d’emprisonnement, d’amendes ou de travaux d’intérêt général. La cour d’assises juge les crimes.
Les infractions commises par les mineurs relèvent de la compétence du tribunal pour enfants ou de la cour d’assises des mineurs.
Le juge des enfants est aussi un des acteurs de la protection de l’enfance, qui relève du code de l’action sociale et des familles, du code civil et du code pénal. Horizons vous représente devant toute ces juridictions.
Des mesures alternatives au procès pénal peuvent être proposées par le Procureur de la République pour assurer la réparation du dommage et rendre justice : le rappel à la loi, la composition pénale, l’ordonnance pénale ou la médiation pénale. Dans tous les cas, l’avocat est présent pour vous assister et assurer la défense et vos droits.
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