Le droit immobilier concerne l’ensemble des problématiques qui se rapportent aux biens immobiliers et relève aussi bien du Code de la construction et de l’habitation, du Code de l’urbanisme que du droit civil. Si ce domaine de compétences exige une expertise juridique précise, une expérience spécifique du contentieux de la construction et de la promotion immobilière, de sérieuses bases techniques sont aussi nécessaires pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre.
Nous assistons les maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment, concepteurs, bureaux d’études techniques et d’ingénierie, les maîtres d’ouvrage, promoteurs, particuliers et constructeurs non réalisateurs, ainsi que les assureurs, tant sur le plan contractuel que judiciaire. Nous travaillons avec des experts du bâtiment sur les dossiers de défaut de construction. Et, nous privilégions, tant que faire se peut, les solutions amiables aux procédures contentieuses.
Le droit des biens et de la propriété concerne les relations entre les personnes et les biens et régit de nombreux types de procédures judiciaires ou en précontentieux :
Le droit de la vente immobilière se rapporte à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier. Horizons avocats intervient pour vous conseiller en amont d’une transaction et en vérifier sa conformité, ou pour régler un contentieux : vices cachés, vice du consentement, défaut de la vente en l’état futur d’achèvement…
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