Le droit des successions établit les règles qui s’appliquent à la transmission du patrimoine après le décès d’une personne. Les héritiers sont déterminés par la loi, les successeurs désignés par le défunt. S’il n’existe aucun successeur contractuel ou testamentaire, c’est l’État qui recueille la succession.
Un avocat peut intervenir en amont d’une succession dans la rédaction des dernières volontés du futur défunt pour être en conformité avec la loi et éviter les conflits – à l’ouverture de la succession pour vérifier que les conditions réglementaires et l’exécution testamentaire sont respectées – en cas de litige entre les parties au moment de la succession. Horizons vous accompagne dans toutes ces situations.
Pour les successions conflictuelles, le code civil privilégie le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges avant de saisir un tribunal. L’avocat a donc pour rôle de vous aider à trouver un accord sur le partage du patrimoine concerné dans une période souvent douloureuse pour les parties.
Horizons sera à vos côtés si l’action en justice s’avère inévitable.
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